Grossesse & maternité : les démarches administratives


S'il y a bien une chose qu'on ne nous dit pas et à laquelle on ne nous prépare pas lorsqu'on tombe enceinte, c'est la quantité de démarches administratives et de RDV nécessaires à la grossesse et à la naissance d'un bébé. Si vous avez pour projet de devenir parents ou que vous venez tout juste d'apprendre votre grossesse (félicitations), mon article vous sera très certainement utile ! 

Bonne lecture !



Le premier rendez-vous 

Dès que vous apprenez votre grossesse, il ne faut pas tarder à prendre un premier rendez-vous avec une sage-femme ou gynécologue pour l'échographie de datation. C'est ce rendez-vous et cette échographie qui vont déterminer la date de début de grossesse (DDG) et c'est à ce moment que vous allez démarrer votre déclaration de grossesse. Vous pouvez également prendre ce premier rendez-vous dans la maternité où vous choisirez d'accoucher et d'être suivie. Pour ma part, j'ai souhaité être suivie par une sage-femme à l'hôpital de Boulogne sur mer qui possède une excellente maternité, avec une équipe de soignants au top. Je me suis dit qu'une sage-femme était la personne la mieux adaptée pour un suivi de grossesse. Bien sûr, rien ne vous empêche de continuer à être suivi par une sage-femme en libérale ou par votre gynécologue habituel s'il est obstétricien qui plus est.


Déclarer sa grossesse 

Lors de la première consultation obligatoire de grossesse (chez la sage-femme, le médecin traitant, le gynéco ou l'échographe), le praticien pourra télétransmettre votre déclaration de grossesse à la sécurité sociale via votre carte vitale. Si ce n'est pas possible, il vous remettra un formulaire à remplir, constitué de 3 feuillets : un rose pour la sécurité sociale et deux bleus pour la CAF. Attention, il faut tout envoyer avant la fin du troisième mois ! La déclaration de grossesse permet d'ouvrir vos droits de future maman (la prise en charge médicale à 100%, les indemnités de congé maternité, la prime de naissance si vous y avez le droit) et de définir vos dates de congé maternité.


Petit aparté sur la durée du congé maternité👉  je vous fais part de ma situation car vous êtes peut-être dans le même cas que moi : Milo était mon premier enfant mais mon conjoint en avait déjà 3 avant. Comme nous faisons partie du même foyer fiscal (nous sommes PACSÉS), que les enfants sont à notre charge (ils sont en garde alternée et donc, à la charge de leur père comme de leur mère), c'est comme si Milo était mon 4ème enfant. J'ai donc bénéficié d'un congé maternité plus important (6 mois au lieu de 4). Je vous invite à vérifier selon votre cas car ça diffère selon votre situation familiale ou si vous attendez des jumeaux par exemple.


Voici comment on calcule la durée d'un congé maternité


L'inscription à la maternité 

Prendre rendez-vous avec la sage-femme ou le gynécologue qui va vous suivre lors des rendez-vous obligatoires est une chose, mais il se peut que vous ayez choisi une personne qui exerce en dehors de la maternité où vous accoucherez. Moi, j'ai tout choisi au même endroit car la personne qu'on m'avait recommandée était sur place mais vous avez peut-être envie d'être suivi par une sage-femme libérale ou par votre gynécologue habituel.le s'il ou elle est obstétricien.ne. De ce fait, vers le 6ème mois de grossesse, il faudra contacter l'établissement où vous souhaitez accoucher


Si vous vivez dans une grande ville, je vous conseille de choisir votre maternité dès le début de votre grossesse.


Les consultations obligatoires

Dans mon cas, j'ai pris mon premier rendez-vous (et tous les suivants) avec une sage-femme de l'hôpital où j'allais accoucher. J'ai pris ce rendez-vous par téléphone et j'ai reçu un calendrier de toutes mes consultations obligatoires par courrier. Cela correspond à une consultation par mois, avec trois échographies obligatoires sur toute la durée de la grossesse (celle du premier trimestre pour connaître votre DDG et le nombre d'enfants que vous portez ah ah 😉, celle du deuxième trimestre dite "morphologique" pour définir le sexe et vérifier que tous les organes & membres sont à la bonne place et de bonne constitution, puis celle du troisième trimestre). Au début du suivi, vous allez remplir un dossier avec la sage-femme ou le gynéco, permettant de renseigner un maximum d'informations de santé vous concernant, ainsi que les antécédents familiaux (cancer, hypertension artérielle, diabète, ...), l'historique de vos opérations, s'il y a eu des grossesses/fausses-couches/IVG/IMG par le passé, si vous fumez/buvez/prenez de la drogue, si vous avez été victime de violences conjugale, ce que vous faites comme métier, ... C'est dès la première ou deuxième consultation que le praticien vous remettra votre carnet de santé de maternité. Vous devrez le conserver soigneusement pendant toute la durée de votre grossesse et l'apporter à chaque consultation obligatoire.

Bon à savoir

Tout le suivi de votre grossesse est pris en charge à 100% par la sécurité sociale (normalement, vous n'avez rien à avancer). Sachez que votre employeur est tenu de vous laisser aller à vos rendez-vous sans défalquer d'heure sur votre temps de travail. De plus, le fait d'être enceinte vous protège du licenciement.


Comment se passe une consultation obligatoire de suivi de grossesse ?  

Dans mon cas, j'étais suivie par une sage-femme de l'hôpital. Mes visites obligatoires consistaient en : une pesée (pour vérifier ma prise ou perte de poids), une analyse d'urine à l'aide d'une bandelette (moins poussée qu'en labo mais qui sert au moins à définir si vous n'avez pas de signes d'infection ou de présence de protéines dans les urines), la mesure du tour de ventre, un examen du col mais pas systématique (un frottis est effectué en fin de grossesse pour vérifier la présence de bactéries qui nécessiteraient la prise d'antibiotiques au moment de l'accouchement), prise de la tension, échanges avec la sage-femme pour lui faire part de mon état d'esprit du moment, de mes symptômes, de mon moral, de mes questions éventuelles.

Lors de la dernière consultation obligatoire, vous allez effectuer une prise de sang et une visite chez le médecin anesthésiste. Ce rendez-vous est obligatoire, même si vous ne voulez pas de péridurale car vous n'êtes pas à l'abris d'une complication pendant ou après l'accouchement, nécessitant une anesthésie.


Cas particulier : La visite le jour du terme

Si vous n'avez toujours pas accouché le jour de votre terme, il faut vous rendre à la maternité pour un contrôle supplémentaire. Cet examen sera le même que lors des consultations obligatoires, avec une échographie et une vérification du col en plus. En général, vous allez aux urgence de l'hôpital, ils vous dirigent vers le bloc obstétrical et on vous examine. Si tout va bien, vous repartez chez vous et revenez 48h plus tard (et ainsi de suite jusqu'à J+6).


Dans mon cas, je n'avais toujours pas accouché le jour de mon terme. Je suis donc allée aux urgences (sans aucun symptôme visible), les examens ont révélé une prééclampsie sévère (tension très élevée et taux important de protéine dans les urines). Lors de l'échographie, on a remarqué qu'il n'y avait plus beaucoup de liquide amniotique (rien de grave mais ça montrait qu'il ne fallait pas le laisser là trop longtemps).




La reconnaissance anticipée du bébé

Lorsque vous arrivez en milieu ou fin de grossesse, vous pouvez allez en mairie pour demander à faire une reconnaissance anticipée de votre enfant. Sachez que lorsqu'il né, l'enfant d'un couple non marié n'est pas automatique lié à son père. Pour cela, il faut que le père se rende en Mairie avant ou après la naissance de l'enfant mais pour être tranquille, je vous recommande de le faire avant. Le père se rend à la Mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Un officier d'état civil rédige alors immédiatement l'acte de reconnaissance, signé par le parent (même si l'acte comporte les noms et prénoms des deux parents). Une copie vous est remise, conservez-la dans votre dossier de suivi de grossesse car elle vous sera demandée lors de la déclaration de naissance. Pour ma part, j'ai donné cette copie à ma sage-femme lors de ma dernière (ou avant-dernière) consultation obligatoire. Elle l'a mise dans mon dossier et comme ça, tous mes documents étaient là le jour de mon accouchement (petite particularité de l'hôpital où j'ai accouché : il ne m'était pas nécessaire de prendre tous mes papiers le jour de l'accouchement car mon dossier était déjà sur place et informatisé : une charge en moins qui fait du bien).


Grossesse et travail 

Comme je vous le disais plus haut, une grossesse protège du licenciement, hors fautes lourdes qui nécessitent un passage au tribunal. Même s'il n'est pas obligatoire d'informer votre employeur que vous êtes enceinte, je vous recommande de le faire, dans la mesure où vous pouvez bénéficier d'un aménagement de poste et/ou d'horaires (si vous effectuez un travail de nuit par exemple ou des déplacements en voiture). De plus, je trouve que c'est quand même le minimum de respect que l'on doit à son employeur mais libre à vous de lui dire, vous n'y êtes pas obligée. Vos consultations obligatoires sont considérées comme des heures de travail effectives, votre employeur ne peut pas les enlever de votre temps de travail. Si vous choisissez de prévenir votre employeur (je vous conseille de le dire au début du deuxième trimestre), communiquez-lui les dates de votre congé maternité au plus vite, afin qu'il trouve quelqu'un pour vous remplacer et que tout le monde puisse s'organiser au mieux avant votre départ.

Dans le cas où vous êtes salariée, votre salaire est maintenu à 100% par la sécurité sociale. Il vous est généralement versé en deux fois chaque mois.


Le projet de naissance (facultatif) 

Comme précisé, le projet de naissance n'est pas une démarche administrative obligatoire. En revanche, si vous tenez à accoucher dans certaines conditions, si vous avez des attentes particulières (ou des peurs que vous souhaitez faire connaître à l'équipe), je vous invite à les mettre par écrit et à les remettre à l'équipe présente pour votre accouchement. Sans les obliger à quoi que ce soit, le projet de naissance leur fera part de vos attentes et de vos envies (exemples : la présence de votre mari en cas de césarienne, la volonté de ne pas couper le cordon immédiatement, celle d'éviter la péridurale le plus longtemps possible, d'être tenue informée d'une épisiotomie ou autre geste médical, et même de diffuser votre playlist prévue pour l'accouchement) et l'équipe respectera vos volontés au maximum & dans la mesure du possible. 




Les démarches à la naissance 

Quand votre bébé est enfin arrivé, d'autres démarches vous attendent. Il faut déclarer sa naissance auprès de plusieurs organismes : la sécurité sociale (c'est très simple de le faire directement via l'application Améli et je vous conseille d'ajouter votre enfant sur la carte vitale de chaque parent), auprès de votre mutuelle, de l'organisation fiscale, de la CAF et éventuellement de votre employeur (il n'y a rien à attendre de l'employeur en therme d'administratif mais c'est simplement pour qu'il soit au courant et peut-être, qu'il vous fasse un cadeau 😉). 


Voici un exemple : comment déclarer la naissance de son enfant à la sécurité sociale
Les démarches sont encore plus simple sur l'application Ameli.


Si vous avez effectué une reconnaissance anticipée, les démarches seront simplifiée 👉 Nous avions fourni la reconnaissance anticipée à ma sage-femme, afin qu'elle l'intègre à mon dossier. Le certificat d'accouchement établi par la sage-femme qui m'a accouchée a permis de déclarer la naissance de Milo. Nous sommes repartis de la maternité avec le livret de famille (nous n'en avions pas car nous n'étions que PACSÉS et pas mariés). Il ne nous restait plus qu'à déclarer auprès des différents organismes listés plus haut.

Si vous n'avez pas effectué de reconnaissance anticipée, voici la marche à suivre 👉 Il faut que le père de l'enfant (ou n'importe quelle personne présente à l'accouchement) se présente à la Mairie (celle de la ville de naissance de l'enfant) dans les 5 jours suivants la naissance avec les documents suivants : le certificat d'accouchement, la pièce d'identité des 2 parents, le livret de famille si vous en avez déjà un, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une déclaration conjointe de choix de nom (si votre enfant porte le nom de la mère ET du père, ou juste le nom de la mère par exemple). Attention à ne pas dépasser les 5 jours de délais, sous peine de contravention et de procédure judiciaire longue et coûteuse. 


Et après la sortie de la maternité ?

Quand vous sortez de la maternité, vous avez droit à deux rendez-vous de suivi à domicile avec une sage-femme, dans le cadre du PRADO (= Programme d'Accompagnement du Retour au DOmicile). Vous devez prendre ce rendez-vous dans les 24h qui suivent votre sortie et la sage-femme en fixera un second dans les jours suivants. Ces deux rendez-vous permettent de contrôler votre état général et celui de bébé : votre moral, la mise en place de l'allaitement si c'est le cas, la cicatrisation de votre déchirure/épisiotomie/césarienne, votre poids, celui du bébé, ... Tout sera noté dans le carnet de santé du bébé.

Après cela, vous aurez certainement besoin d'une rééducation du périnée (à effectuer chez une sage-femme ou chez le kiné) et parfois même d'une rééducation abdominale (chez le kiné, une fois la rééducation du périnée terminée). L'ordonnance de ces actes sera, dans la majeure partie des cas, fournie par le médecin gynécologue qui aura validé votre sortie de la maternité. Cette rééducation est prise en charge à 100% par la sécurité sociale, dans le cadre de votre maternité.

Si votre moral n'est pas au beau fixe, que vous vous sentez mal, méfiez-vous de la dépression du post-partum. N'hésitez pas à en parler avec une sage-femme ou directement à un psychologue. Ne laissez surtout pas un mal-être s'installer. J'ai eu la chance d'être suivie par une excellente sage-femme libérale (Lydie Bultel à Boulogne sur mer), je pouvais facilement lui parler de ce que je ressentais et ça m'a beaucoup aidé.


Les démarches pour faire garder votre enfant

Si vous habitez dans une grande ville et que vous souhaitez faire garder votre enfant en crèche ou en MAM (groupement d'assistantes maternelles), je vous invite à commencer les démarches à la naissance de votre enfant (même avant). Pour une assistante maternelle qui gardera votre enfant chez elle, ce sera peut-être plus facile mais encore une fois, ça dépend de votre situation géographique. Rien n'empêche de vous renseigner. 

Pour une inscription en crèche, il y a deux façons de faire : en retirant un dossier dans la crèche de votre choix, le remplir, le redéposer, avoir un entretien avec la direction et attendre que le dossier soit étudier par la CAF (c'est la CAF qui va déterminer le coût de la crèche car ça dépend de vos revenus et du nombre d'enfants que vous avez à charge). Autre solution : aller sur le site de la Mairie de votre ville, remplir le dossier de demande d'inscription en crèche et attendre qu'on vous donne des nouvelles.


Le cas du congé parental 

Un congé parental peut être pris à la suite du congé maternité si vous avez au moins 2 ans d'ancienneté et cumulé un certain nombre d'heures. Votre employeur ne peut pas vous le refuser, c'est un droit que vous avez et que vous pouvez partager entre père et mère. Sachez qu'il faudra juste prévenir votre employeur un mois avant la fin du congé maternité. Les démarches de demande d'un congé parental sont à effectuer auprès de la CAF. Il y a un formulaire à remplir et à déposer le jour de début du congé parental (oui je sais, c'est surprenant mais le dossier est à déposer le premier jour présumé du congé parental). Ce congé vous sera automatiquement accepté par la CAF si vous avez cumulé au moins deux ans de travail au sein de l'entreprise où vous travaillez, ainsi qu'un certain montant de salaire. Prévoyez juste d'économiser un peu car le congé parental n'est généralement pas cher payé (environ 397€ par mois, en complément des allocations familiales). Dans mon cas, s'agissant d'un premier enfant, j'avais droit à 6 mois maximum de congé parental rémunéré à 397€ par mois. Je pourrais, si je le souhaite, continuer jusqu'aux 3 ans de Milo mais sans aucune rémunération de la part de la CAF (ni de personne d'ailleurs car on n'a pas le droit de travailler pendant un congé parental, hormis en tant qu'assistante maternelle).


Les rendez-vous de bébé chez le pédiatre

A la maternité, votre bébé va passer plusieurs examens de santé. L'équipe vous remettra d'ailleurs son carnet de santé, afin que les différents soignants qui suivent votre enfant puissent être au courant de son état de santé, de sa bonne croissance et des vaccins. De 1 à 5 mois, vous devrez prendre un rendez-vous par mois chez le pédiatre ou chez votre médecin traitant (à vous de voir, les deux sont possibles mais pour ma part, je me suis dit qu'un pédiatre serait l'idéal), pour suivre la croissance de votre bébé et effectuer ses premiers vaccins. Il y a désormais 11 vaccins obligatoires et voici le calendrier des vaccinations de bébé


Voici les différents vaccins que devra effectuer votre bébé


Voilà, c'est "tout" !

 

J'espère vraiment que cet article vous sera utile. Je sais que ça peut faire un peu peur toutes ces démarches mais je les ai surtout listées pour votre organisation personnelle. Je trouve que "lorsqu'on sait, on est mieux préparé". Parlez-en au plus vite avec votre conjoint et votre entourage, afin que tout le monde vous aide. Ce n'est pas uniquement sur la mère que doivent reposer toutes ces responsabilités (même si je constate que c'est encore souvent le cas dans de nombreux foyers). 

En tout cas, bon courage et félicitations ♥

Si vous avez des questions ou des suggestions d'améliorations pour cet article, je suis à l'écoute.

Manon

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